La loi " asile-immigration"

Depuis 2015 les demandeurs d'asile ne cessent de venir en France, les demandes sont passées de 63 000 par an à 100 000 par an! Pour mieux gérer le flux massif de migrants, le gouvernement a décidé de créer la loi "asile-immigration" pour le défi migratoire avec de l' "efficacité et humanité " précise le président de la République. Cette loi, aux yeux du Ministre de l'intérieur ( Gérard Collomb ) est une loi contre la submersion migratoire.

Cette loi à 4 objectifs principaux :

1. renforcer la protection des migrants
2. faire converger nos procédures avec le droit et les pratiques européennes
3. mieux adapter notre droit aux réalités opérationnelles
4. accélérer procédure de demande d'asile

Pour pouvoir remplir les objectifs fixés, le Gouvernement s'est fixé 5 grands axes :

1. Réduction du délai de traitement des demandes à 6 mois > actions : raccourcissement du délai de recours à la Cour Nationale du Droit d'asile : 30 jours à 15 jours / les demandes faites par les personnes issues de pays " sûrs" ne seront plus en suspension 
2. Améliorer les conditions d'accueil des réfugiés > actions : établir une meilleure répartition des réfugiés sur le territoire, de manière équilibrée / prise en charge en amont du centre d'accueil
3. Renforcer les procédures d'éloignement > actions : un suivi avec davantage de précisions sur les personnes dont le droit d'asile a été refusé/ augmenter de 14 % l'éloignement
4. Plus d'efficacité pour la lutte contre l'immigration irrégulière > actions : la durée légale de retenue administrative allongée pour mieux vérifier les titres de séjour / renforcement du régime d'assignation à 90 jours / lutte contre les filières de passeurs / aide au développement des pays de départs ( dans la majorité des cas les pays de départ sont en guerre ou dans un régime politique complexe)
5. Améliorer l'intégration des réfugiés > actions : les premiers arrivants bénéficieront d'un doublage du volume de cours de français / le délais d'accès au marché du travail est raccourci à 6 mois / les titres de séjour seront plus longs pour les membres de famille mineur, ils seront de 4 ans / construction de 7500 places d'hébergements.

Le Gouvernement tient aussi a modifié la loi du "délit de solidarité ".

Qu'est-ce que c'est ?

Le "délit de solidarité" est une loi qui sanctionne les personnes venant en aide aux étrangers en situation irrégulière en les faisant entrer sur le territoire, circuler ou bien en les hébergeant, c'est une infraction pénale.

Que veulent-ils faire ?

Ils veulent assouplir la loi en donnant une aide au séjour et à la circulation, et un amendement précis des aides qui peuvent être données.

Et les opposants dans tout ça ?

Eh oui bien sûr il y a toujours des opposants dans tout ! Dans ce cas là, les opposants pensent que :

les efforts ne sont produits que par les demandeurs d'asile, le temps est bien trop court ( "  ( le demandeur) se trouve pris dans des procédures tellement accélérées qu'elles confinent à l'expéditif " explique Jacques Toubon ), l'allongement de la durée (45 jours à 90 jours) de rétention des étrangers en attente d'expulsion et les risques encourus par la détention de mineurs, plus de 300 en 2017 (en 2016, la France a été condamnée à 6 reprises par la Cour Européenne des Droits de l'Homme  pour la détention de mineurs, toutefois rien n'a changé ).

Source : La voix du Nord

Si tu souhaites en apprendre un peu plus dur le sujet, je te propose d'aller sur le site suivant :

https://en-marche.fr/articles/actualites/comment-repondre-avec-humanite-et-efficacite-au-defi-migratoire?gclid=Cj0KCQjw8YXXBRDXARIsAMzsQuVpy26S2vMlG1fp0U8X_OMmQUWeq7cyDWRAWeZ3DWCKhC3jNQ_GRdUaAkVKEALw_wcB

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Sur ce, je te dis à la semaine prochaine pour un nouvel article !

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